Service de navette aeroport pour particuliers et professionnels

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Toute réservations faites par téléphone, fax, e-mail ou via votre agence de voyages impliquent l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 prix

T ous les prix sont par personne (sauf si mentioné autrement dans les tableaux de prix). Les prix comprennent :

Le voyage en véhicule de divers types

La TVA basée sur le taux en vigueur au 1 er Janvier 2013

Les prix ne comprenent notamment pas :

La prime de l'assurance annulation/assistance/bagage.

 

Article 2 : Réduction

Toute les réductions pour enfants exprimées dans les tableaux de prix ne sont valables que pour les enfants de moins de 10 ans accompagnés d'au moins 1 adulte.

 

Article 3 : Suppléments

Les suppléments éventuels apparaissant dans les tableaux de prix sont applicables par personne et selon la période indiquée, sauf si les tableaux de prix en font autre mention. Les pourboires ne sont pas obligatoires ; un geste éventuel de gratification envers le personnel est laissé à l'entière appréciation de notre clientèle.

 

ARTICLE 4 : conditions de paiement

La facture est payable aller/retour dans sa totalité au comptant au siège social d'HG Travel-Autos sprl 484, chaussée de Mons 7810 Maffle soit par virement bancaire sur le compte d'HG Travel-Autos sprl 30 jours avant votre départ soit par carte de crédit moyennant un supplément de 2% (prévenir lors de votre réservation) et en dernier recourt de payer les transferts au chauffeur lors de l'aller.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure l'application d'un intérêt de retard égal à l'intérêt prévu dans la loi du 2 août 2002 et le paiement d'une indemnité forfaitaire de 20 % du solde restant dû avec un minimum de € 50,00 et un maximum de € 500,00. Le défaut de paiement d'une facture échue de même que le défaut de respect d'une des clauses du présent contrat autorise HG Travel-Autos à constater la résolution immédiate et de plein droit du présent contrat et ce aux torts du client.

Aucune contestation ne sera plus acceptée par HG Travel-Autos sprl au-delà de 2 mois après l'émission de la facture. Si la facture n'a pas été contestée dans ce délai, le montant en sera réputé dû dans son entièreté sans qu'aucun recours ne puisse plus être introduit, à moins que le client ne prouve avoir été dans l'impossibilité de réceptionner ladite facture (ou copies conformes).

 

Article 5 : Les bagages

Les bagages sont limités à une valise de 20 kg max et un sac de 5kg max par personnes. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration des bagages et/ou de leurs contenu. Nous vous conseillons à cette effet de souscrire une police d'assurance

 

Article 6 formalité de voyage

Il incombe au voyageur autre que belge de s'informer personnellement auprès des autorités compétentes des documents nécessaires à son voyage (carte d'identité, passeport valable, visa, attestation de vaccination et autres). Les renseignement donnés à ce sujet dans toutes brochures éventuelles, ne sont qu'à titre indicatif. Les enfants non accompagnés du chef de famille ou tuteur doivent être en possession d'une attestation légalisée par laquelle ils autorisent le voyage.

 

Article 7 : animaux

Les petits chiens (moins de 5kg) sont tolérés à bord des véhicules à raison d'un seul par véhicule (moyennant une cage adéquate fourni par le client et un supplément de 5€). Le propriétaire du chien devra obtenir l'accord de la HG Travel-Autos sprl, de la compagnie de transport finale et devra être en ordre avec la législation de chaque pays de destination de chaque pays de destination ou de transit.

 

ARTICLE 8 : horaire et itinéraire

Les horaires sont définis en fonction des conditions normales de circulation et sont donnés à titre indicatif. Toutefois, des aléas peuvent se produire; la sprl HG Travel-Autos ne peut en être tenu pour responsable.

Le choix de l'itinéraire, sauf exigence particulière du donneur d'ordre explicitement indiquée et sous son entière responsabilité, doit être laissé au transporteur, à charge pour lui d'en informer le donneur d'ordre avant le début de la prestation.

 

ARTICLE 9 : responsabilité du transporteur

HG Travel-Autos sprl est responsable de la bonne exécution de ses obligations résultant de la prise en charge d'un transfert.

Cependant HG Travel-Autos sprl ne peut-être tenu pour responsable de la mauvaise exécution d'un transfert par la faute d'un client pour quelques raisons que ce soit, de l'agence de voyage, par un fait imprévisible et insurmontable suite à une défaillance technique, ou en raison de mauvaises conditions météorologiques, à d'éventuels embouteillages ou en d'autre cas de force majeure.

HG Travel-Autos sprl ne pourra en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences eventuelle due aux grèves ou mouvements sociaux que nous pouvons rencontrer pendant l'exécution de notre travail.

Tout déplacement inutile de nos chauffeurs sera facturé au client

 

ARTICLE 10 : modification et annulation du fait du client

Toutes modifications devront pour être prise en compte nous être confirmées par télécopie, messageries électronique ou courrier au moins 8 jours avant le départ. Si toutefois ces modifications entraînaient un surcoût, le transporteur appliquera ce supplément sur les mêmes bases que le calcul initial.

En cas d'annulation du fait du client et sauf mentions contraires sur le contrat, les frais d'annulation suivant seront retenus :

Jusqu'à 1 mois avant le départ : 50%, moins d' 1 mois avant le départ : 75%, avec un minimum de 30 € par réservation.

 

Article 11 : modification du contrat en cours de réalisation

Ne donne aucun droit à aucune indemnité les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation.

Le donneur d'ordre peut toujours demander une modification du contrat en cours de réalisation mais le transporteur, le cas échéant représenté par son préposé conducteur, n'est pas tenu d'accepter.

Le cas échéant, si le transporteur accepte cette modification, celle-ci doit nécessairement pouvoir se réaliser en respectant la réglementation.

Toute modification du trajet de la part du client ou du voyageur incombe à sa responsabilité et entrainera une modification du contrat.

Chaque modification du contrat peut entraîner une modification des conditions tarifaires.

Toute demande de modification au contrat, qu'elle soit du fait du donneur d'ordre ou du transporteur devra être confirmée par écrit ou par tout autre procédé en permettant la mémorisation.

 

Article 12 : sécurité à bord

Le port de la ceinture est obligatoire. Des sièges bébé et rehausseurs seront prévu pour la sécurité et le confort de vos enfants (à préciser lors de votre réservation).En cas de manque, le client s'engage à fournir un siège pour la durée du transport.

Les voyageurs doivent s'abstenir de souiller ou de détériorer le matériel. Toute dégradation autre que l'usure normale subie par le véhicule en raison du comportement des voyageurs leur sera facturée.

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d'oubli d'effets personnels dans le véhicule.

 

Article 13 : permanence

En cas d'urgence et uniquement dans ce cas, une permanence est à votre disposition en dehors des heures de bureau 7j/7. Composer le +32(0)476/70.51.57 , qui pourra, soit répondre directement ou lire les messages urgents.

Ce service gratuit ne pourrait être mis en cause en cas de défaillance technique ou d'indisponibilité temporaire et ne garanti pas non plus une réponse immédiate.

 

Article 14 : Juridiction

Tout litige sera porté devant la juridiction des tribunaux de Tournai.

 

Chaussée de Mons, 484. 7810 ATH

( Belgique)

Tél. +32 (0) 68 28 51 36

G.S.M. +32 (0) 476 70 51 57

FAX. +32 (0) 68 33 33 64

E-mail : info@travel-autos.be